Flight simulator, FSX, FS2004, aircraft, avion, aviation, sc

Conditions générales

Écrit par as assdd

Samedi, 29 Septembre 2007 07:30

1. Offre

L'usager peut installer un compte auprès de FSXRAY et aura ensuite la possibilité de faire publier des news, des photos et des fichiers sur FSXRAY. L'usager aura également l'accès des infomations réservées aux membres. D'autres services complètent le système principal et font aussi partie de l'offre de FSXRAY. Sur FSXRAY tout est gratuit à l'exception du Shop ou les commandes seront payantes (voir les condition du shop).

FSXRAY se réserve à tout moment le droit de refuser, annuler le compte d'un usager sans indiquer de raisons.

2. Sécurité

L'accès à la plupart des services de FSXRAY est protégé par un mot de passe. C'est dans la responsabilité personnelle de chaque utilisateur de garantir le secret ainsi que la sécurité de son mot de passe et de l'accès à son compte. Il est engagé de déclarer tout soupçon d'abus chez FSXRAY à tout moment. FSXRAY ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l'abus d'un compte d'utilisateur.

3. Disponibilité

FSXRAY s'efforce de garantir un fonctionnement sans difficulté de leurs services, mais ne peut pour autant pas garantir l'accessibilité et l'emploi des services de manière ininterrompue. FSXRAY n'accepte pas de revendications en cas d'indisponibilités temporaires.

4. Protection des données

FSXRAY respecte la loi en vigueur sur la protection des données et s'efforce donc de soigneusement traiter les données confidentielles des usagers et de les protéger contre l'accès de la part de tiers. Les données des usagers ne sont recueillies, sauvées et/ou élaborées que dans la mesure où c'est nécessaire pour fournir et optimiser le service. FSXRAY n'accepte pas de responsabilité pour l'accès illicite de tiers aux données personnelles des usagers. Des données assemblées et donc anonymes peuvent par contre être transmises aux tiers.

5. Responsabilité

FSXRAY fournit de l'informations, des photos, des fichiers et un espace communautaire pour ces membres. FSXRAY ne peut être tenu pour responsable en cas d'abus par l'un de ces membres ou de tiers.

6. Abus

La tromperie d'utilisateurs, l'utilisation du système pour des fins publicitaires sans l'accord de FSXRAY et d'autres formes d'utilisation détournées, surtout l'usage de la plate-forme avec des intentions commerciales, sont toutes interdites et seront poursuivies de manière conséquente. Pour tout contenu trompeur, indécent ou illégal, FSXRAY se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.

7. Clauses finales

FSXRAY se réserve le droit d'adapter ou changer ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Ces conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi Suisse. L'inefficacité ou la caducité de certaines clauses ne touchent pas la validité des autres points. Le tribunal compétent est celui de Fribourg. FSXRAY se réserve le droit d'invoquer ses droits au lieu d'habitation de l'usager ou devant d'autres instances officielles.

Fribourg, 29.09.2007

Ajouter aux favoris

Bookmarker

Envoyer par mail

Vu: 2634

Rétrolien(0)

Adresse URI pour un rétrolien sur cet article